Les projets photovoltaïques

s'informer
et participer


UN DIALOGUE EN CONTINU
AVEC LES ÉLUS ET LES ACTEURS LOCAUX

Depuis le début des projets, W.E.B Energie s'entretient régulièrement avec les élus des trois communes concernées, de façon à assurer un bon suivi de leur développement. Ce dialogue a permis à chaque conseil municipal d’accorder sa confiance au développeur, en prenant une délibération favorable pour le lancement des études de faisabilité.

Par ailleurs, W.E.B Energie s’est rapproché de la Chambre d’agriculture de l’Yonne et des services de la préfecture de l’Yonne. Ces échanges ont permis de faire évoluer les projets en prenant en compte au mieux la réalité du territoire.

L'INFORMATION DES HABITANTS

W.E.B Energie a également prévu d’informer le grand public, via des lettres d’information distribuées début juin à tous les habitants des communes.

Ceux qui le souhaitent pourront également participer à des permanences d’information, où des panneaux d’exposition présenteront en détail les projets et le fonctionnement de l’énergie photovoltaïque. Le porteur de projet se tiendra alors à la disposition des habitants pour répondre à toutes les questions.

Pour le projet du Puits de la Loge, rendez-vous le vendredi 24 juin 2022 de 16h à 19h au foyer communal d’Annay-sur-Serein, rue des Fossés.

Pour le projet des Plateaux de Bourgogne, rendez-vous le samedi 25 juin 2022 de 9h à 12h à la salle communale de Moulins-en-Tonnerrois.

Zoom sur la procédure réglementaire

Règlementairement, ces projets photovoltaïques sont définis comme des centrales solaires situées sur des terres agricoles. À ce titre, ils sont soumis au Code de l’environnement, mais sans être répertoriés comme Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cela signifie que les projets doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale, via la délivrance d'un permis de construire. Cette autorisation est basée sur un dossier complet intégrant entre autres une évaluation environnementale et une étude préalable agricole.

À la fin des études, lorsque le projet est finalisé, un dossier de demande de permis de construire est adressé aux services de la préfecture. Un dossier est également déposé auprès de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui rend un avis.

Au cours de l’instruction du dossier déposé par les services de l’État, une enquête publique est organisée. Un commissaire enquêteur, nommé par le Tribunal administratif, assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut formuler des observations et avis. Pendant cette phase, les conseils municipaux sont invités à délibérer pour exprimer leur avis sur le projet. À l’issue de cette période, le commissaire enquêteur rédige un rapport et rend un avis au préfet.

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur cette procédure en temps voulu.