Le projet photovoltaïque

des Plateaux
de Bourgogne

Le projet de parcs photovoltaïques sur les communes d’Argenteuil-sur-Armançon et de Moulins-en-Tonnerrois a été initié à l’été 2020, après l’identification de deux zones d’implantations potentielles (ZIP) favorables à l’exploitation de l’énergie solaire.

*Commission de régulation de l’énergie (CRE)

LES SITES D'IMPLANTATION

Les deux ZIP se situent de part et d’autre de la voie ferrée (TGV) qui court entre les communes de Moulins et d’Argenteuil.
Vous trouverez sur la carte ci-dessous :
∙ Les zones d’implantation potentielle, c’est-à-dire celles sur lesquelles l’implantation
des panneaux solaires a été étudiée (bleu clair) ;
∙ L’emplacement final des panneaux qui a été choisi (bleu foncé).

Le saviez-vous ?

Avec un total d'environ 30 hectares, les deux parcs photovoltaïques sont de taille modeste. Ils respectent largement les limites préconisées par la Chambre d’agriculture de l’Yonne : 50 hectares maximum par parc et 10 hectares maximum par exploitant.

DES ÉTUDES POUR ADAPTER
LE PROJET AU TERRITOIRE

Un projet de parc photovoltaïque ne s’improvise pas :
il convient notamment de mener une série d’études réglementaires pour évaluer l’impact de la future installation sur le territoire. Elles sont réalisées par des experts indépendants.

Des terres défavorables à l’exploitation agricole

La plupart des parcelles des deux zones d’implantation potentielle font aujourd’hui l’objet de cultures céréalières. Toutefois, la nature de leurs sols ne les rend pas favorables à une exploitation agricole : les études pédologiques réalisées par la Chambre d’agriculture de l’Yonne indiquent qu’elles présentent un potentiel agronomique « faible » à « très faible ».

Pour réaliser cette évaluation, plusieurs critères ont été pris en compte : le rendement moyen théorique, la profondeur d’enracinement et la réserve utile, c’est-à-dire la portion d’eau accessible aux cultures. Les futurs panneaux solaires seront installés presque exclusivement sur des terres de classe 4, c’est-à-dire celles dont la qualité des sols est la plus basse.

Potentialités agronomiques des terres

Source : Chambre d’agriculture de l’Yonne

Des enjeux de biodiversité limités

Le bureau d’études indépendant Écosphère a été chargé de recenser les espèces végétales et animales présentes sur les sites et à leurs abords. Cet état initial écologique a pour objectif d’identifier les éventuels enjeux environnementaux, et de prévoir des mesures pour éviter, minimiser ou compenser l’impact des installations sur ceux-ci.

Les résultats de cette évaluation ont permis de confirmer que ces zones de plateau cultivé présentent des enjeux écologiques limités :

∙ Aucune espèce végétale protégée n’est présente sur les sites. Deux plantes à enjeu de conservation, le Souci des champs et la Dauphinelle consoude, ont été inventoriées sur la ZIP d’Argenteuil. Pour éviter de leur nuire, aucun panneau solaire ne sera installé sur la partie sud-ouest, comme c’était initialement prévu.

∙ Quelques espèces d’oiseaux (Alouette lulu, Bruant jaune…), de chauves-souris ou d’amphibiens à enjeu de conservation ou protégées ont été identifiées. Toutefois, les inventaires ont mis en lumière que ce sont essentiellement les espaces boisés et herbacés non cultivés qui présentent un enjeu pour celles-ci : aucun panneau solaire ne sera installé sur ces zones, et un recul de 30 m par rapport aux espaces boisés sera respecté.

Une intégration paysagère facilitée

L’étude paysagère a été menée par le bureau d’études indépendant Jacquel & Chatillon. Son objectif est d’évaluer la visibilité des futures installations depuis le territoire alentour. L’impact des panneaux solaires sur le paysage sera, lui aussi, très limité :

∙ Le caractère intensif de la mosaïque agricole du plateau de Noyers permettra de « faciliter l’insertion des tables solaires au sein du paysage ».

∙ Les boisements présents autour des zones d’implantation constitueront des « masques visuels » limitant les visibilités depuis le reste du territoire. Du fait de la végétation ou de la topographie, les futurs panneaux ne devraient pas être perceptibles depuis les villages environnants de Sambourg, Pacy-sur-Armançon ou Noyers. Bien que situé à proximité, le village de Moulins-en-Tonnerrois devrait également être relativement isolé des futurs parcs. Les panneaux ne pourraient être perceptibles que depuis quelques habitats isolés et portions de la route entre Moulins-en-Tonnerrois et Parcy-sur-Armançon, de la route entre Moulins-en-Tonnerrois et Sambourg ou depuis la voie ferrée. Des haies d’une hauteur de 3 m seront implantées de manière à masquer les rares points de vue depuis la route de Sambourg.

∙ Les parcs photovoltaïques ne seront pas perceptibles depuis les monuments historiques, sites classés ou sites patrimoniaux remarquables du territoire.

DES RESSOURCES POUR LE TERRITOIRE

L’installation d’un parc photovoltaïque est synonyme de ressources fiscales pour son territoire d’accueil. Outre les taxes et impôts dont toute entreprise est redevable (taxe foncière, cotisation sur la valeur ajoutée et cotisation foncière des entreprises), l’exploitant du parc verse également aux collectivités l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Son montant annuel, déterminé par la puissance des panneaux installés, est estimé à 21 100 € pour Moulins et la Communauté de communes du Serein et 15 000 € pour Argenteuil et la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne.

Par ailleurs, le chantier de construction stimulera l’activité économique du territoire, en sollicitant notamment les entreprises locales. Enfin, des mesures d’accompagnement seront proposées en lien avec les élus locaux. Le porteur de projet pourra ainsi contribuer au financement d’un projet local (ex : journée de nettoyage de la nature, bourse aux arbres et arbustes, installation de parcours de randonnée…).

OÙ EN SOMMES-NOUS ?

La réalisation d’un parc photovoltaïque nécessite de nombreuses étapes, dont l’objectif est d’adapter au mieux le projet à son territoire d’accueil. Pour qu’un projet voie le jour, il est nécessaire d’obtenir une autorisation environnementale que seul le préfet de l’Yonne est habilité à délivrer. Le dépôt du dossier auprès de ses services est actuellement prévu à l’été 2022.